Objectif : expliquer comment le droit international soutient l’utilisation du langage clair.
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un accord international puissant ratifié par presque tous les pays européens. Elle appelle à l’égalité des droits et à la pleine participation des personnes handicapées, et relie directement accessibilité et communication.
Deux articles se distinguent :
- L’article 9 exige que les autorités publiques suppriment les obstacles empêchant l’accès à l’information.
- L’article 21 garantit le droit de recevoir des informations dans des formats accessibles.
La Convention ne cite pas directement le « langage clair », mais son message est évident : les gouvernements doivent fournir l’information de manière compréhensible et utilisable par tous, y compris les personnes avec un handicap cognitif, une faible littératie ou des compétences linguistiques limitées.
Cela a des conséquences concrètes. Des textes juridiques denses, des formulaires compliqués ou des sites officiels confus peuvent constituer une violation des droits. En réponse, de nombreux pays ont commencé à proposer des formats FALC, des formulaires simplifiés et une signalétique plus claire dans les espaces publics.
Le langage clair joue un rôle central dans ce changement. Ce n’est pas seulement un style d’écriture — c’est un outil d’inclusion, qui aide les gens à accéder à leurs droits, à faire des choix éclairés et à participer pleinement à la société. Ainsi, la CDPH a contribué à faire du langage clair plus qu’une bonne pratique — une question de dignité humaine et d’égalité.
Sources
United Nations (2006). Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)